1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation des services offerts par Technologies CabFlow inc. (« CabFlow », « nous ») : la plateforme CabFlow pour cabinets comptables, son portail client, son application mobile (iOS et Android), ses compléments pour Microsoft Excel et Microsoft Outlook et son application CabFlow Drive pour Windows (ensemble, le « Service »).
En créant un compte, en installant un complément ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les utilisez pour le compte d'un cabinet, vous confirmez être autorisé à engager ce cabinet.
2. Comptes et accès
Le Service est réservé aux cabinets abonnés, à leurs employés et aux clients que ces cabinets y invitent. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée sous son compte. Le cabinet décide des accès de ses employés et de ses clients ; CabFlow ne crée pas d'accès à sa place.
Les compléments Excel et Outlook exigent un compte CabFlow actif. La connexion passe par le compte Microsoft 365 de l'utilisateur (authentification unique) ou par une fenêtre de connexion CabFlow. Sans compte, le complément s'installe mais ne donne accès à aucune donnée.
3. Usage acceptable
Il est interdit :
- d'utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux règles de l'ordre professionnel dont relève le cabinet ;
- de tenter d'accéder aux données d'un autre cabinet ou d'un autre client, ou de contourner les mécanismes de sécurité ;
- de copier, décompiler ou réutiliser le Service, ses compléments ou son interface de programmation autrement que par les moyens que nous documentons ;
- de soumettre le Service à une charge destinée à en perturber le fonctionnement.
4. Données du cabinet et de ses clients
Les données saisies, importées ou classées dans le Service (dossiers de mission, balances, documents, courriels classés, feuilles de temps, factures) appartiennent au cabinet qui les y a placées. CabFlow les héberge au Canada et ne les utilise que pour fournir le Service, conformément à notre politique de confidentialité.
Le complément Excel lit et écrit uniquement dans les cellules que vous liez à un dossier. Le complément Outlook lit uniquement le courriel ouvert et les pièces jointes que vous choisissez de classer. Aucun des deux ne parcourt vos classeurs ou votre boîte aux lettres en arrière-plan.
5. Propriété intellectuelle
Le Service, ses compléments, son code, ses marques et ses contenus sont la propriété de Technologies CabFlow inc. L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable, limité à la durée de l'abonnement.
6. Disponibilité et modifications
Nous visons une disponibilité continue du Service, sans la garantir. Des interruptions planifiées pour maintenance sont annoncées lorsque possible. Nous pouvons faire évoluer le Service et ses compléments ; une modification qui réduit une fonction essentielle est annoncée au cabinet à l'avance.
7. Responsabilité
Le Service est un outil de travail : les décisions professionnelles, les déclarations produites et les conseils donnés aux clients demeurent sous la responsabilité du cabinet et de ses membres. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de CabFlow est limitée aux sommes versées pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation, et exclut les dommages indirects.
8. Durée et résiliation
L'abonnement se renouvelle selon les modalités convenues avec le cabinet. Le cabinet peut y mettre fin selon ces modalités ; il peut alors exporter ses données pendant la période prévue à la politique de confidentialité. CabFlow peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après avis.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout différend est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Québec.
10. Pour nous joindre
Pour toute question sur ces conditions : info@cabflowapp.com. Les mentions légales de l'éditeur figurent sur la page Mentions légales.