Technologies CabFlow inc. (« CabFlow », « nous », « notre ») accorde une importance fondamentale à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels qui nous sont confiés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) que vous pouvez contacter pour toute question, plainte ou demande relative à vos renseignements personnels :
Marc-Olivier Blouin
Responsable de la protection des renseignements personnels
Technologies CabFlow inc.
Courriel : confidentialite@cabflowapp.com
2. Renseignements que nous recueillons
Le présent site web (cabflowapp.com) est un site de présentation. Il ne dépose aucun témoin (cookie) de suivi, ne pratique aucune publicité ciblée et ne procède à aucune identification individuelle des visiteurs.
Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous transmettez volontairement :
- Lorsque vous nous écrivez à une adresse courriel indiquée sur le site : votre adresse courriel, votre nom (si fourni) et le contenu de votre message.
- Lorsque vous vous inscrivez à la liste d'attente ou nous demandez des informations sur la plateforme : votre nom, votre adresse courriel professionnelle, le nom de votre cabinet, votre rôle, la taille de votre équipe, et tout message que vous choisissez de joindre.
2.1 Mesure d'audience anonymisée
Pour mesurer l'audience globale du site (volumes de visites par page, sources de trafic, erreurs techniques) et assurer son bon fonctionnement, nous utilisons Microsoft Azure Application Insights, configuré en mode sans témoins (cookieless) et sans identification individuelle. Aucune donnée permettant de vous reconnaître personnellement n'est associée à ces mesures. Les données techniques agrégées sont conservées exclusivement au Canada (région Azure Canada Central) pour une durée maximale de 90 jours, puis détruites automatiquement.
Lorsque la plateforme CabFlow elle-même sera lancée (app.cabflowapp.com), une politique distincte s'appliquera aux renseignements traités dans le cadre de la prestation du service SaaS.
3. Finalités de la collecte
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes :
- répondre à vos demandes et à vos questions ;
- vous fournir, à votre demande, des informations sur l'évolution de la plateforme CabFlow ;
- assurer le suivi de notre relation commerciale potentielle.
Nous n'utilisons jamais vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement explicite préalable.
4. Communication à des tiers
Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales. Vos renseignements peuvent être communiqués uniquement dans les cas suivants :
- à nos prestataires de services (par exemple, hébergement courriel) qui agissent strictement selon nos instructions et qui sont liés par des obligations de confidentialité ;
- si la loi nous l'exige (ordonnance d'un tribunal, autorité réglementaire compétente).
5. Hébergement et lieu de conservation
Les renseignements que nous recueillons sont conservés au Canada, sur l'infrastructure infonuagique Microsoft Azure (région Canada Central). Les courriels que vous nous envoyez transitent par notre service courriel professionnel hébergé par Microsoft 365.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :
- Demandes par courriel : conservées jusqu'à 24 mois après le dernier échange, puis détruites.
- Manifestations d'intérêt commercial : conservées tant que la relation est active, puis 24 mois après le dernier contact.
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant, et en obtenir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- Droit de retrait du consentement — retirer en tout temps le consentement donné à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements.
- Droit à la portabilité — obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Droit à la cessation de la diffusion ou à la désindexation — sous réserve des conditions prévues par la loi.
- Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre RPRP à l'adresse confidentialite@cabflowapp.com. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
8. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :
- chiffrement TLS 1.3 pour les communications en transit ;
- chiffrement AES-256 pour les données au repos ;
- authentification à plusieurs facteurs sur tous les comptes d'administration ;
- principe de moindre privilège pour l'accès aux renseignements ;
- formation continue des personnes ayant accès aux renseignements.
9. Incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons sans délai la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, conformément aux obligations prévues par la Loi 25.
10. Modifications à la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date figurant en tête du document indique la dernière mise à jour. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié.
11. Pour nous joindre
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos renseignements personnels :
Technologies CabFlow inc.
À l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : confidentialite@cabflowapp.com