1. Identification de l'éditeur
Le présent site, accessible à l'adresse cabflowapp.com, est édité par :
Technologies CabFlow inc.
Société par actions constituée au Québec
Siège social : Québec, Canada
Courriel : mob@cabflowapp.com
Téléphone : 418 210-3355
2. Directeur de la publication
Marc-Olivier Blouin, fondateur et président de Technologies CabFlow inc.
3. Hébergement
Le présent site est hébergé sur l'infrastructure infonuagique Microsoft Azure (Static Web Apps), dans la région East US 2, aux États-Unis. La plateforme CabFlow — application, portail client et dossiers des cabinets — est hébergée sur Microsoft Azure en région Canada Central ; les traitements qui ont lieu hors du Canada sont énumérés dans notre politique de protection des renseignements personnels (section 7).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, illustrations, code, logos, marques) est la propriété de Technologies CabFlow inc. ou de ses concédants, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.
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5. Liens vers des sites tiers
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6. Limitation de responsabilité
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7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit en vigueur dans la province de Québec et au Canada. Tout litige relatif à son utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.
8. Protection des renseignements personnels
Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de vos renseignements personnels, consultez notre politique de protection des renseignements personnels rédigée selon les exigences de la Loi 25 du Québec.
9. Pour nous joindre
Pour toute question relative au présent site ou à Technologies CabFlow inc. :
Courriel : mob@cabflowapp.com