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Sécurité — Loi 25

Vos dossiers de cabinet restent au Canada

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Un cabinet comptable confie à sa plateforme ce qu'il a de plus sensible : les états financiers, les données fiscales et les renseignements personnels de ses clients. La Loi 25 encadre cette responsabilité ; votre ordre professionnel aussi. Cette page décrit, concrètement et sans superlatif, comment CabFlow répond à ces exigences — chaque affirmation ci-dessous correspond à un choix d'architecture réel de la plateforme.

Vos dossiers sont hébergés au Canada

L'infrastructure qui traite vos dossiers réside dans la région Microsoft Azure Canada Central (Toronto) : les applications, les bases de données, le stockage des documents et la télémétrie technique.

Cela inclut les courriels. Les avis, invitations, factures et états de compte que la plateforme transmet aux clients de votre cabinet sont acheminés par une infrastructure d'envoi dont les données résident au Canada — pièces jointes comprises. Hors des services que votre cabinet choisit d'activer, aucun document, aucun état financier et aucune donnée fiscale ne sort du Canada. Pour la plateforme, trois traitements sortent du pays, et nous les nommons : les comptes de connexion au portail client, gérés par le service d'identité de Microsoft dont l'annuaire est aux États-Unis ; et, pour l'application mobile, le contenu des notifications poussées et les rapports de plantage. Aucun des trois ne transporte de document, d'état financier ni de donnée fiscale. Notre ligne téléphonique est à part : les enregistrements et les transcriptions des appels sont conservés au Canada, mais ce que vous dites vous-même lors d'un appel peut être traité aux États-Unis par ses outils d'intelligence artificielle. Le site vitrine que vous lisez est, lui, servi depuis les États-Unis. Tous ces traitements sont décrits précisément dans notre politique de protection des renseignements personnels.

Où vivent vos donnéesLes applications, les bases de données — une par cabinet —, les documents et les courriels sont hébergés au Canada, dans la région Azure Canada Central. Aucun document, aucun état financier et aucune donnée fiscale ne franchit cette limite. Pour la plateforme, trois flux sortent du pays : les comptes de connexion au portail client, dans l'annuaire Microsoft Entra External ID aux États-Unis, et, pour l'application mobile, le contenu des notifications poussées, transmis par le service qui les achemine, et les rapports de plantage, transmis à notre outil de diagnostic.CanadaAzure Canada Central (Toronto)Applicationsportail client · portaildu cabinet · mobileBases de donnéesune base distinctePAR cabinetDocumentsun stockage distinctPAR cabinetCourrielsavis, factures etpièces jointesAucun document, aucun état financier,aucune donnée fiscale ne sort d'ici.Les comptes de connexion au portail, eux, sont aux États-Unis.les trois sortiesÉtats-Unistrois flux, nommésService de notificationsle contenu de l'avis poussé :nom du cabinet, titre dudocument, identifiant d'appareilOutil de diagnosticles rapports de plantage :modèle d'appareil, version,trace de l'erreurEntra External ID (Microsoft)les comptes de connexion du portail client et de l'application :nom, prénom, courriel d'identifiant, historique des connexions
Les comptes de connexion du portail client sont gérés par Microsoft Entra External ID, dont l'annuaire est aux États-Unis. Le service de notifications et l'outil de diagnostic ne concernent que l'application mobile ; refuser les notifications supprime leur transit. Le détail figure dans la politique de protection des renseignements personnels.

Une base de données par cabinet

Chaque cabinet dispose de sa propre base de données, distincte de celles des autres cabinets. Ce n'est pas une simple colonne « tenant » dans une base partagée : une requête émise pour votre cabinet ne peut tout simplement pas atteindre les données d'un autre, parce qu'elles ne cohabitent pas.

Cette isolation vaut aussi pour les documents : chaque cabinet a son propre compte de stockage pour ses dossiers, pièces et documents de travail.

Chiffrement et contrôle des accès

  • En transit : TLS 1.2 ou plus récent pour toutes les communications ;
  • Au repos : chiffrement AES-256 des bases de données et du stockage ;
  • Comptes d'administration de CabFlow : authentification à plusieurs facteurs imposée par l'accès conditionnel de Microsoft ; pour votre équipe, elle suit les politiques de votre propre locataire Microsoft 365 ;
  • Principe de moindre privilège : chaque accès est limité à ce qui est nécessaire à la tâche ;
  • Secrets : les clés et chaînes de connexion vivent dans un coffre (Azure Key Vault), jamais dans le code.

L'authentification, confiée à Microsoft

L'ouverture de session — pour votre équipe comme pour les clients de votre portail — s'effectue auprès de Microsoft Entra. Les mots de passe que vos utilisateurs choisissent sont saisis chez Microsoft et n'atteignent pas nos serveurs ; seul le mot de passe temporaire d'un nouveau compte client, à changer dès la première connexion, part de CabFlow. Votre cabinet bénéficie ainsi des mêmes mécanismes de protection de compte que Microsoft 365, que votre équipe utilise déjà.

La signature électronique, sans intermédiaire

La cérémonie de signature des lettres de mission et des documents est exécutée par la plateforme elle-même, sur la même infrastructure canadienne que vos dossiers. Le document à signer n'est pas confié à un service de signature tiers.

Chaque document signé reçoit un certificat de complétion, et le cabinet conserve la chronologie de la signature et l'empreinte SHA-256 du document : toute modification ultérieure se détecte. Le détail, y compris pour les signataires sans compte au portail, figure à la page Signature électronique.

La Loi 25, opérationnalisée

La conformité ne s'arrête pas à une politique publiée. Dans CabFlow :

  • un responsable de la protection des renseignements personnels est désigné et joignable (confidentialite@cabflowapp.com) ;
  • la politique de protection des renseignements personnels décrit précisément ce qui est recueilli, où c'est conservé et pendant combien de temps — y compris pour l'application mobile ;
  • les clients de votre cabinet peuvent exporter leurs données et demander la suppression de leur compte directement depuis le portail et l'application mobile, sans avoir à écrire à qui que ce soit ;
  • chaque cabinet garde la maîtrise de son propre encadrement : votre politique, votre site et vos coordonnées sont affichés à vos clients.

Transparence

Le domaine publie un fichier security.txt (RFC 9116) pour que les chercheurs en sécurité sachent comment nous joindre, et impose le HTTPS strict (HSTS avec préchargement). Les contrôles de la certification SOC 2 sont en cours d'implantation — nous l'écrirons ici lorsque la certification sera obtenue, pas avant.

Des questions ?

Votre comité de gestion ou votre responsable de la conformité veut creuser un point précis ? Écrivez-nous à info@cabflowapp.com — un fondateur répond personnellement. Et si vous évaluez une plateforme pour votre cabinet, inscrivez-vous à la liste d'attente : les cabinets pionniers sont accompagnés directement par l'équipe.