La réponse courte : la plupart des obligations se suivent en double, à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec. Les repères annuels sont le dernier jour de février pour les feuillets et les relevés, le 30 avril et le 15 juin pour les particuliers, 90 jours après la fin de l'année pour les fiducies, six mois après la fin de l'exercice pour les sociétés et les organismes de bienfaisance, et une date propre à chaque inscrit pour la TPS et la TVQ.
Chaque règle ci-dessous renvoie à sa source officielle. Elles sont formulées comme des règles plutôt que comme des dates, pour rester valables d'une année à l'autre.
Quelles sont les dates limites pour les particuliers (T1 et TP-1) ?
- 30 avril : production de la T1 et de la TP-1, et paiement du solde ;
- 15 juin : production pour le particulier qui exploite une entreprise et pour son conjoint. Le solde reste dû le 30 avril, et l'ARC maintient la production au 30 avril pour certains abris fiscaux ;
- Acomptes provisionnels : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, au fédéral comme au Québec.
À surveiller : le budget fédéral du 5 novembre 2026 propose une date unique, le 15 mai, pour la production et le solde de tous les particuliers, à compter de l'année d'imposition 2027, ainsi qu'un acompte annuel unique et facultatif, dû le 31 décembre, pour les particuliers dont la source de revenu principale est une entreprise, à compter de 2028. À la date de cette mise à jour, ce sont des propositions : les dates ci-dessus restent celles des déclarations de 2026, et il reste à voir si Québec suivra pour la TP-1.
Quand une société doit-elle produire la T2 et la CO-17 ?
Dans les six mois qui suivent la fin de l'année d'imposition, tant pour la T2 que pour la CO-17. Si l'année se termine le dernier jour d'un mois, l'échéance est le dernier jour du sixième mois suivant (du 31 mars au 30 septembre) ; sinon, c'est le même jour du sixième mois (du 2 octobre au 2 avril).
Le solde d'impôt se paie avant la déclaration, et les deux administrations n'appliquent pas tout à fait la même règle :
- Au fédéral, deux mois après la fin de l'année, ou trois mois pour une société privée sous contrôle canadien qui remplit les conditions, dont la déduction accordée aux petites entreprises ;
- Au Québec, deux mois après la fin de l'année. Le guide des délais de l'Ordre des CPA du Québec ne prévoit pas d'exception pour ces sociétés.
Les acomptes provisionnels sont mensuels ou, pour certaines sociétés, trimestriels, et se versent au plus tard le dernier jour du mois ou du trimestre.
Quel est le délai pour une fiducie (T3 et TP-646) ?
La T3, les feuillets T3 et le paiement du solde sont dus au plus tard 90 jours après la fin de l'année d'imposition de la fiducie. La TP-646 et les relevés 16 suivent le même délai. Une année terminée le 31 décembre 2026 donne le 31 mars 2027.
Pour la saison qui vient, l'ARC indique que les simples fiducies déclarables qui ne sont pas des fiducies désignées pourraient devoir produire une T3, avec l'annexe 15, pour les années se terminant le 31 décembre 2026 ou après.
Quand produire la T3010 d'un organisme de bienfaisance ?
La T3010 est due au plus tard six mois après la fin de l'exercice, soit le 30 juin pour un exercice terminé le 31 décembre. Un défaut de production peut mener à la révocation de l'enregistrement. Au Québec, la déclaration de renseignements TP-985.22 suit le même délai de six mois.
Quand les feuillets et les relevés doivent-ils être produits ?
- Dernier jour de février de l'année suivante : T4 et T4A, T5 et, au Québec, relevés 1, 2 et 3 ;
- Sociétés de personnes (T5013, TP-600 et relevés 15) : 31 mars de l'année qui suit la fin de l'exercice si tous les membres sont des particuliers, cinq mois après la fin de l'exercice si ce sont tous des sociétés, et la première de ces deux dates dans les autres cas ;
- T5018 (construction) : six mois après la fin de la période de déclaration choisie, année civile ou exercice.
Au-delà de cinq feuillets d'un même type pour une année civile, l'ARC exige la production électronique ; Revenu Québec exige la transmission par Internet au-delà de cinq relevés d'un même type, sous réserve de certaines exceptions.
Quand produire les déclarations de TPS et de TVQ ?
La date dépend de la période de déclaration de l'inscrit, déterminée par ses ventes taxables annuelles, et une période plus courte peut être choisie. Au Québec, Revenu Québec administre les deux taxes pour la plupart des inscrits.
- Mensuelle (plus de 6 M$) ou trimestrielle (de plus de 1,5 M$ à 6 M$) : un mois après la fin de la période ;
- Annuelle (1,5 M$ ou moins) : trois mois après la fin de l'exercice ;
- Particulier en affaires dont l'exercice se termine le 31 décembre : déclaration annuelle due le 15 juin, paiement au plus tard le 30 avril ;
- Acomptes des déclarants annuels, lorsqu'ils s'appliquent : un mois après la fin de chaque trimestre de l'exercice.
Que se passe-t-il si l'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ?
L'ARC considère la déclaration produite à temps si elle est reçue, ou porte le cachet de la poste, au plus tard le jour ouvrable suivant. Revenu Québec prolonge aussi le délai jusqu'à ce jour. La règle aura un effet concret dès 2027 : le 28 février est un dimanche, et Revenu Québec a reporté au lundi 1er mars 2027 la transmission des relevés et des sommaires de 2026.
Comment tenir ce calendrier au cabinet ?
- Partir de chaque client : fin d'exercice, forme juridique, nature des associés, période de déclaration des taxes et situation du conjoint ;
- Séparer la date de production et la date de paiement : pour une société, le solde précède la déclaration de plusieurs mois ;
- Fixer une date cible interne, plus tôt que l'échéance légale, avec un responsable nommé ;
- Revoir le calendrier à chaque changement de règle, comme ceux que propose le budget fédéral de novembre 2026.
Comment CabFlow suit-il ces échéances ?
Dans CabFlow, l'échéance se déduit du dossier : le type de mandat et la fin d'exercice suffisent à la calculer pour chaque client. Les échéances à venir se cherchent par client et se filtrent par associé responsable et par type de mandat ; celles qui approchent et les mandats en retard remontent à la vue de l'équipe, et l'année suivante s'ouvre avec ses échéances déjà positionnées. Le détail figure à la page Échéancier fiscal.
Ce guide remplace-t-il un conseil fiscal ?
Non. Mis à jour le 8 novembre 2026, ce texte donne de l'information générale ; il ne constitue pas un conseil fiscal. Les situations particulières, comme un décès, une faillite ou une cessation d'activités, ont leurs propres règles, et seules les publications de l'ARC et de Revenu Québec font foi.
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